François Vercamer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vercamer (François, Henri, Michel)
directeur de greffe du tribunal de grande instance de Nice ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
22
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000034539587
(source JORF)
nomination
03 Mai 2017
03/05/2017
De:
Vercamer (François)
tribunal de grande instance de Nice
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000825487
(source JORF)
inscription
03 Novembre 2007
03/11/2007
De:
Vercamer (François, Henri, Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
13 juin 2005
JORFTEXT000000808458
(source JORF)
admissibilite
27 Mai 2005
27/05/2005
De:
Vercamer (François, Henri, Michel)
CA Nancy
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 21 et 22 décembre 2004)
JORFTEXT000000258759
(source JORF)
admissibilite
14 Avril 2005
14/04/2005
De:
Vercamer (François)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:
Mme Fallet
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Epinal
"
suppleant
JORFTEXT000000575998
(source JORF)
nomination
26 Mai 1999
26/05/1999